Comprendre le vocabulaire du logement

Garant (ou garant solidaire, ou caution solidaire)

Personne physique (parent, ami) ou personne morale (association, organisme) qui s’engage à payer votre loyer si vous ne pouvez plus le régler.

Dépôt de garantie (ou caution)

Somme d’argent versée au propriétaire ou à l’agence à la signature du bail (équivalent d’1 mois de loyer pour un logement vide et 2 mois de loyer pour un logement meublé). Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuelles fautes du locataire lors de son départ (loyer impayé, dégradation dans le logement…). Le propriétaire ou l'agence doit le restituer dans un délai maximum de deux mois après le départ du locataire.

Bail (ou contrat de location)

Document écrit, signé entre le propriétaire et le locataire, pour un logement vide ou meublé. Il est obligatoire. Le bail définit les relations entre propriétaire et locataire : description du logement, durée du contrat, montant du loyer hors charge, montant des charges…

Bailleur

Personne qui loue un logement.

• Bailleur privé (ou parc privé) : propriétaire individuel qui loue son logement en direct ou en passant par une agence immobilière (l’agence représente alors le propriétaire)
• Bailleur social (ou parc social, ou office HLM) : organisme qui loue un logement social à des personnes contre un loyer moins important, sous condition de ressources. Ex : Actis, SDH, Opac...

Etat des lieux

Faire l'état des lieux, c'est faire le tour du logement avec le propriétaire ou l'agence pour répertorier l’ensemble des anomalies observées (tache sur un mur, vitre fêlée, serrure qui fonctionne mal…). Ces observations sont notées dans un document appelé l'état de lieux, à l'entrée et à la sortie du logement. La comparaison des états des lieux entrant et sortant servira de base pour déterminer si des réparations sont à faire et si c'est à vous de les payer. La qualité de l’état des lieux est donc primordiale pour éviter tout problème.

Charges

En plus du loyer, le locataire doit payer certaines charges :

• Charges mensuelles : eau, électricité, gaz
• Charges liées à l’immeuble : ascenseurs, entretien des parties communes de l’immeuble, enlèvement des ordures ménagères…

Assurance habitation

Le contrat d’assurance, pris auprès d’un assureur ou d’une banque, permet d’être protégé et indemnisé en cas de sinistre dans le logement. Cette assurance englobe généralement le risque d’incendie, de dégât des eaux, de vol avec effraction, de bris de glace.

DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Document qui évalue la consommation d'énergie du logement pour le chauffage, l'eau chaude, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise. Le DPE est obligatoirement fourni par le propriétaire ou l'agence afin de vous informer de l'état du logement. Il classe le logement de A à G (A étant la meilleure performance, G la plus mauvaise).

Honoraires (ou frais d’agence)

Somme d’argent demandée lors de la signature du bail si vous passez par une agence immobilière. Elle correspond aux services rendus par l'agence (visite du logement, étude de votre dossier, rédaction du contrat de location...)

F1 / F2… T1 / T2…

T signifie "type" et F "fonction", mais ces termes veulent dire la même chose. Cela correspond au nombre de pièce que comprend le logement en plus de la cuisine, de la salle de bain et des toilettes. Un logement T2 contient 2 pièces (par exemple salon et chambre) + cuisine, salle de bain, toilettes. Un T1 bis comporte une grande pièce (qui peut être éventuellement séparée en deux).

Préavis

Quand le locataire souhaite quitter son logement, il doit en informer son propriétaire et respecter un délai de préavis de départ de la location :

• 3 mois pour une location vide  (1 mois si la location se situe en zones tendues)
• 1 mois pour une location meublée

La dédite (courrier expliquant qu'on quitte le logement) doit être envoyée au propriétaire par lettre recommandée.

Quittance de loyer

Document qui prouve votre lieu de domicile. Le propriétaire doit en délivrer une gratuitement à la demande du locataire.

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