Le congé international de solidarité - CSI
Le congé international de solidarité, ou CSI, est un dispositif permettant aux salariés de quitter leur poste temporairement, afin de mener à bien une mission solidaire.En savoir plus
Le Congé international de solidarité ou CSI, est un dispositif permettant aux salariés de quitter leur poste temporairement, afin de mener à bien une mission solidaire, hors de France.
Les missions peuvent être de nature différente mais doivent être impérativement organisées dans une association humanitaire ou dans une organisation internationale dont la france est membre.
Pendant la durée de votre CSI, votre contrat de travail est suspendu et vous n'êtes pas rémunéré. A la fin de votre CSI, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente.
Les conditions d'acceptation peuvent varier selon que votre entreprise possède une convention collective, un accord collectif, un accord de branche ou non.
Sauf mention dans une convention collective :
Le CSI s'adresse aux salariés dans le secteur privé, ainsi les personnes travaillant dans la fonction publique ne peuvent pas en bénéficier. Cependant, il est possible de rejoindre une association humanitaire et de partir dans le cadre d'un congé spécial ou d'une disponibilité.
Pour faire votre demande de CSI, vous devez informer votre employeur par lettre recommandée, avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature, au moins 1 mois à l'avance en précisant la date de départ en congé avec la durée de l'absence envisagée. Vous devez aussi faire figurer le nom de l'association ou de l'organisation internationale pour laquelle la mission est effectuée.
En cas d'urgence, vous pouvez également solliciter un congé d'une durée maximale de 6 semaines sous préavis de 48 heures.
Le CSI peut vous être refusé si votre employeur estime que cette absence est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
A la fin de votre CSI, vous devez remettre à votre employeur une attestation de l'association ou de l'organisation constatant l'accomplissement de la mission.
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