Stage dans le cursus scolaire : cadre et législation

Quelque soit le type de stage, il entre toujours dans un cadre légal...

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Pour qui ?

Elève ou étudiant durant sa scolarité.

Pour quoi ?

Le stage peut être obligatoire en cours de formation pour valider un diplôme ou titre. Sans obligation, le stage est facultatif ou volontaire, sur initiative de l’étudiant ou élève.
Le stage ne doit pas se substituer à un emploi.

Quel statut ?

Vous êtes stagiaire, non salarié de l’entreprise (pas de contrat de travail).

Une convention ?

La convention de stage est obligatoire et tripartite : le stagiaire, l’entreprise et l’établissement de formation.
Elle expose :

  • les objectifs et le contenu du stage en lien avec la formation suivie ;
  • les missions confiées et les engagements réciproques ;
  • le cadre légal (gratification, durée, réglement de l’entreprise...) ;
  • les modalités d’accompagnement du stagiaire ;
  • les modalités d’évaluation du stage.

Le stage hors convention ou sans lien avec les objectifs pédagogiques de la formation scolaire ou universitaire suivie est illégal.

Quelle durée ?

6 mois maximum pour un stagiaire et par année d’enseignement (sauf pour les cursus longs). L’entreprise doit respecter un délai de carence avant de proposer le même stage à un autre stagiaire.

Une attestation est remise par l’employeur à la fin du stage.

Les durées maximales de présence et les périodes de repos s’appliquent aux stagiaires. Le temps de présense d’un stagiaire ne peut donc être supérieur à celui d’un salarié. Une entreprise ne peut prendre en stage plus de 10 % de son effectif.

Gratification et avantages ?

L’indemnisation de stage est facultative pour une durée égale ou inférieure à 2 mois. Elle est cependant obligatoire pour une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non.

Le montant de la gratification, obligatoire pour tout stage supérieur à 2 mois, doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature.

Le taux horaire de la gratification est égal à 3,6 euros par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 24 euros x 0,15 au 1er janvier 2017).

La gratification d’un stage est exonérée d’impôt.

Un stagiaire (stage de + 2 mois) a accès aux mêmes avantages que les salariés (cantine, tickets restaurant, aide aux transport, etc.) et est inscrit dans le registre du personnel.

Pour en savoir + : Stage en milieu professionnel

Par julesr le 24/04/2017
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